La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commision nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

II. - Comité départemental des Côtes-d'Armor de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), institut médico-éducatif du Valais (22000 Saint-Brieuc)
Accord du 21 décembre 2000 et avenant du 15 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association Orsac, établissement La Roche-Fleurie à Lyon (69001), foyer occupationnel et foyer double tarification à Prémeyzel (01300) (69001 Lyon)
Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 2 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2001.